ESPORIOM
Sasu au capital de 1800 euros
Siège social « Le Persépolis » - 6, rue du Docteur Jacques Guidoni 06000 Nice  

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Conditions d'utilisation du site www.le-pere-noel-geant.fr

Mise à jour au 01.12.2021

Bienvenue www.le-pere-noel-geant.fr (ci-après dénommé : Site), site de vente en ligne d’articles de décoration de Noël, notamment de figurines de pères Noël Géant et de lunimaires
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La sasu Esporiom gère et entretient ce Site depuis ses bureaux de Nice en France métropolitaine. C'est le droit Français qui s'applique à l'utilisation de ce Site et à toutes les transactions avec la sasu Esporiom. Tous les conflits, de quelque nature que ce soit, également ceux qui sont considérés comme tels par une autre partie, seront exclusivement soumis à défaut d'accord amiable au tribunal de Nice (France métropolitaine). Si vous visitez ce site depuis un autre pays que la France métropolitaine, vous le faites sous votre propre responsabilité et êtes tenus au respect de la règlementation locale s'y appliquant.

Toutes les informations contenues dans ce Site, y compris les illustrations, photos, textes et autres (ci après dénommé : Contenu) sont protégés par les droits d'auteur ou de propriété intellectuelle et sont sous la gestion de la sasu Esporiom ou appartiennent à d'autres propriétaires ou ayant droit. Les dénominations le-pere-noel-geant ainsi que les logos de le-pere-noel-geant sont des marques commerciales de la société Esporiom.

Conditions générales de vente

Article 1 - Informations générales

Les présentes conditions régissent les ventes de produits proposés sur ce Site et sont accessibles sur le Site et systématiquement au moment de l'enregistrement de la commande. Toutes nos contions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales d'achat et documents particuliers de l'acheteur.
Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
En conséquence, nous déclinons toute responsabilité :
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- de tout dommage résultant de l'intrusion frauduleuse d'un tiers entraînant une modification des informations et du contenu mis à disposition sur ce Site.
- et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, natures et conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque à ce Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation de ce site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Article 2 - Photographies des produits

Les photographies illustrant et présentes sur nos fiches produits, offres promotionnelles ou spéciales ne sont pas contractuelles, sauf indications contraires, et sont sous réserve d'erreurs ou d'omissions.

Article 3 - Offres de prix

Toutes les offres de produits que nous proposons sur ce Site sont limitées aux pays stipulés sur ce Site.
Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en TTC, participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition inclus pour la France métropolitaine en supplément pour les autres pays et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les produits demeurent l'entière propriété de la sasu Esporiom jusqu'au complet encaissement du prix par la société sasu Esporiom.
Toutes nos offres promotionnelles ne sont valables que dans la double durée de l'offre concernée et des stocks disponibles.

Article 4 - Commandes

Lorsque la commande est confirmée, l'acheteur déclare avoir pris connaissance de l'intégralité des présentes conditions générales.
Il appartient à l'acheteur de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements fournis lors de la commande. Nous ne pourrions être tenus pour responsables d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.
Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige antérieur.

Article 5 - Disponibilité

Toutes nos offres de produits ne sont valable que dans la limite des stocks disponibles.
Après passation de la commande, dans le cas d'indisponibilité d'un produit, l'acheteur en sera avisé et pourra demander l'annulation de la commande et son remboursement ou la modification de cette dernière en nous contactant.

Article 6 - Paiement

Le paiement, net et sans escompte, de vos achats s'opère exclusivement en Euro.
Il s'effectue par carte bancaire.
Nous n'acceptons pas les règlements par mandat cash.
Nos systèmes de paiement par carte bancaire sont entièrement sécurisés.

 

Article 7 - Livraison

La commande est préparée dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables à réception et règlement de cette dernière. Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. Les produits sont envoyés soit de Nice pour les articles stockés soit directement de chez nos dépôts (Allemagne) ou fournisseurs. La date limite de livraison varie suivant leur adresse et le dépôt d'envoi (France ou Allemagne). Elle est fixée, à titre indicatif, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du départ (mention "En cours de livraison") du colis + 3 à 5 jours ouvrables (selon articles) et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Les articles comportant la mention « disponible en pré-commande » sont des articles disponible en précommande de la part de l’acheteur. Ces articles disponibles en quantité limité sont en cours d’acheminement chez notre fournisseur. Une date informative de disponibilité peut être indiquée sur la fiche produit. Les articles en précommande seront livrés en priorité.

Toute commande est expédiée, le retrait des marchandises, par l'acheteur, directement en nos locaux n'est pas autorisé. 

Article 8 - Transport

Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande. Les frais de transport sont offerts pour les livraisons en France métropolitaine.

Le transporteur (DHL, UPS, La Poste ou tout autre transporteur approprié) est responsable du bon acheminement de votre colis à partir de la prise en charge jusqu’à la livraison. Les commandes sont expédiées à l’adresse que vous avez indiquée sur le bon de commande. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire dès lors qu’elles ont quitté les locaux du fournisseur. www.le-pere-noel-geant.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages pendant le transport, du retard ou de la perte des marchandises. Il vous incombe de faire, le cas échéant, les réserves d’usage avant de prendre livraison du colis. En cas de problème, votre protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur.  Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le fournisseur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. En cas de défaut de livraison, veuillez contacter les services du transporteur (DHL, UPS ...). Seul Le transporteur (DHL, UPS ...) est responsable du bon acheminement de votre colis. en cas de perte, de dommage ou de réclamation nous vous remercions de contacter le service de réclamation du transporteur (DHL, UPS ...).

Article 9 - Inspection et réclamation

Nos marchandises sont expédiées par transporteur ou par la poste (colissimo suivi). Nous apportons un soin tout particulier à l’emballage.

Il appartient au client lors de la réception du colis de vérifier immédiatement celui-ci et de formuler les réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé réception ou par acte extrajudiciaire dans les 3 jours suivant la réception du colis.

 Les réclamations portant sur des vices visibles, sur une éventuelle erreur de livraison ou de facturation ne seront prises en considération que si elles sont portées à la connaissance de la sasu Esporiom dans les 48 heures après la réception de la livraison.

Si la  sasu Esporiom considère que la réclamation est fondée, il lui sera accordé un temps suffisant pour procéder à la rectification. Après écoulement des délais susmentionnés, l'acheteur sera considéré comme ayant approuvé la livraison et les réclamations ne seront plus prises en considération par la sasu Esporiom.

Article 10 - Satisfait ou remboursé

Si un produit ne correspond pas à vos attentes, vous disposez d'un droit de retour de 14 jours à compter de sa réception pour nous le retourner en parfait état dans son emballage d'origine et en obtenir le remboursement ou un avoir.
Pendant ce délai la garantie de retour est totale, aucune justification ne vous sera demandée. Pour tout produit payé que vous nous retournez les frais de retour restent à votre charge. Les conditions de l'envoi et du retour doivent être identiques.

Pour tous les retours, nous vous invitons a nous signaler préalablement votre retour en nous envoyant un email à contact@le-pere-noel-geant.fr et nous vous confirmerons alors la marche à suivre et la procédure de retour.

A réception de votre retour nous procéderons au remboursement dans un délai de 14 jours par un remboursement ou un avoir.
Les produits retournées incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris ni remboursés.

Article 11 - Garantie

En dehors de la garantie d'usine ou du grossiste éventuel, aucune garantie n'est fournie pour les marchandises livrées. L'acheteur préserve la sasu Esporiom contre toutes les revendications de garantie ou d'informations sur les marchandises qui s'écartent de celles de l'usine, du producteur ou du grossiste éventuel.
Les dispositions de garantie susmentionnées ne sont applicables que dans le cas d'usage correspondant à celui auxquels les produits sont destinés et conformément à une utilisation normale.
Toute obligation de garantie expire quand :
- L'acheteur effectue ou fait effectuer des réparations, transformations sur le produit
- L'acheteur utilise ou fait utiliser la marchandise dans un autre but que celui normalement prévu
- L'acheteur a traité ou entretenue le produit de façon irrationnelle
- Si l'usure du produit peut être considérée comme normale
- Si on est en présence de dégâts dus à l'eau, l'humidité, le gel, la pollution, etc ...
L'application de la garantie est à l'appréciation de la sasu Esporiom.

Article 12 - Garantie L’égale de conformité – Garantie des vices cachés

Article 13 - Litiges

Le présent contrat est soumis au droit Français. La sasu Esporiom ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Le responsabilité de la sasu Esporiom sera éventuellement limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour des simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister sur ce Site malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits et dans le contenu du Site. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à la sasu Esporiom pour obtenir une solution amiable.

Article 14 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à sasu Esporiom « Le Persépolis » - 6, rue du Docteur Jacques Guidoni 06000 NICE en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Votre demande doit être faite en conformité avec la réglementation en vigueur en précisant  l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en ligne ou par courrier.

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Article 15 - Limite de responsabilité

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société Astone ne serait être engagée en cas d'erreur dans l'un de ces textes ou photographies. La sasu Esporiom ne serait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment de moyen de transport et/ou de communication. La sasu Esporiom n'encourra aucune responsabilité pour tous  dommages directs ou indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, de profit, dommages ou frais.
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Article 16 - Clause de réserve de propriété

L'acheteur ne devient propriétaire des produits qu'à compter du paiement en encaissement intégral du prix de vente et de tous les frais annexes pas la sasu Esporiom en application de la loi du 12 Mai 1980 (N°80-335). La sasu Esporiom se réserve expressément, en cas de défaut de paiement, un droit de reprise du matériel, indépendamment de toute poursuite judiciaire.
En cas de saisie des biens, l'acheteur se doit d'en informer la sasu Esporiom.

Article 17 - Modification des conditions générales de vente

Compte tenu de l'évolution possible du Site, de la législation, la sasu Esporiom se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente, le cas échéant, seront portées à la connaissance des clients par modification sur ce Site. Elles seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Article 18 - Attribution de compétences

Le présent contrat est soumis au droit Français et la langue est la langue Française.
Tout litige sera soumis, à défaut d'accord amiable, au tribunal de commerce de Nice, seul compétent malgré appel en garantie ou pluralité des défendeurs.
L'acheteur reconnait avoir pris connaissance des conditions d'utilisation du Site et des conditions générales de vente de la sasu Esporiom.